Le comité de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale a porté un coup significatif à l'establishment du football professionnel, en confirmant la réduction du poids électoral des clubs de première division au sein de la Fédération française de football (FFF). Lors d'une séance tardive mardi, les députés ont adopté un amendement qui plafonne le poids des votes des clubs professionnels dans les assemblées électives de la FFF à 25 %, contre 33 % actuellement. Cette décision contredit directement les souhaits de la FFF et de la Ligue de football professionnel (LFP), qui avaient conjointement fait pression pour maintenir le statu quo.
La bataille sur les pourcentages de vote est au cœur d'une réforme législative plus large du sport français, initiée au Sénat il y a près d'un an. Les sénateurs Michel Savin et Laurent Lafon avaient initialement proposé le plafond de 25 %, arguant qu'il permettrait de rééquilibrer l'influence loin de l'élite professionnelle riche et vers le vaste réseau de clubs amateurs qui forment la base du football français. Les clubs professionnels, cependant, considéraient la réduction comme une menace pour leur capacité à orienter la direction de la fédération, notamment en matière de répartition des revenus et de décisions sur le calendrier.
Espérant éviter cette réduction, la FFF avait soumis un amendement lors des négociations entre la fédération et la LFP avant l'examen du projet de loi à l'Assemblée. Cet amendement visait à préserver la part existante de 33 %. Mais mardi soir, la commission a plutôt soutenu l'amendement AC178, déposé par Lionel Duparay du parti centriste Les Républicains, qui impose la limite initiale de 25 % du Sénat. Les deux chambres étant désormais alignées sur ce point précis, la disposition est quasiment certaine de survivre au processus de la commission mixte paritaire et de devenir loi, ne laissant aucune place à une négociation supplémentaire.
Pour le football professionnel, les implications sont profondes. Un bloc de vote réduit au sein de l'assemblée générale de la FFF signifie moins de poids sur les nominations clés, y compris la présidence, et une influence diminuée sur les politiques réglementaires. Le chiffre de 33 % donnait à la LFP un quasi-droit de veto sur certains changements structurels ; perdre un quart de ce poids pourrait faire basculer l'équilibre de manière décisive en faveur des intérêts amateurs. Les observateurs notent que cela pourrait affecter les discussions à venir sur la répartition des droits télévisuels et le débat controversé sur la programmation des matchs.
Ce revers pour l'axe FFF-LFP survient alors que le projet de loi de réforme navigue dans un agenda parlementaire chargé. Initialement prévu pour un débat dans l'Assemblée plénière le 18 mai, l'examen a été reporté et aucune nouvelle date n'a été fixée. Ce retard souligne la sensibilité politique de la loi proposée, qui a attiré des centaines d'amendements. "Il y aura entre 300 et 350 amendements", a déclaré Belkhir Belhaddad, député socialiste de la Moselle, qui a exprimé un optimisme prudent quant à l'adoption éventuelle du projet de loi. "Si le gouvernement trouve une date pour que l'Assemblée étudie le texte, il passera. Je suis optimiste."
Dans un développement distinct mais connexe, la commission a également adopté trois amendements traitant de la multipropriété des clubs, présentés par le député de gauche Éric Coquerel. Ceux-ci ne vont pas jusqu'à une interdiction pure et simple mais visent à introduire un cadre réglementaire plus robuste et juridiquement solide. Belhaddad a décrit l'approche comme "plus sécurisée et juridiquement réfléchie" plutôt que prohibitive. La question est devenue urgente car les modèles de multipropriété prolifèrent en Europe, soulevant des préoccupations concernant les conflits d'intérêts et l'intégrité de la concurrence.
Ces deux résultats — le plafonnement du pouvoir de vote et la supervision de la multipropriété — signalent l'intention du Parlement d'imposer des normes de gouvernance plus strictes à un sport souvent critiqué pour fonctionner à huis clos. En utilisant la loi plutôt que de laisser les structures internes du football s'autoréguler, les députés affirment que le football professionnel doit répondre à un intérêt public plus large. Comme l'a noté un sénateur impliqué dans le processus plus tôt, c'est précisément le risque d'inviter une intervention législative : l'État peut fixer des termes que les institutions du sport n'auraient jamais volontairement acceptés.
La nouvelle marque un revirement notable pour le président de la FFF Philippe Diallo et le président de la LFP Vincent Labrune, qui comptaient sur une Assemblée plus sympathique aux clubs de haut niveau que le Sénat. Au lieu de cela, le consensus transpartisan dans la commission suggère que la poussée pour une fédération plus démocratique et moins dominée commercialement résonne largement. Pour les clubs amateurs, qui sont plus de 14 000, le renforcement de leur poids électoral relatif représente une victoire pour la représentation de la base.
Avec la commission mixte paritaire peu susceptible de revenir sur la clause des 25 %, l'attention se tourne maintenant vers les plus de 300 amendements restants, couvrant des domaines allant de l'engagement des supporters aux contrôles financiers. Le fait que le projet de loi ait déjà survécu à plusieurs tours d'examen et maintenu ses dispositions fondamentales indique une volonté politique large de le voir aboutir, même si le calendrier reste incertain. Alors que l'Assemblée attend une place dans le calendrier législatif du gouvernement, tous les regards sont tournés vers la possibilité que le lobby professionnel obtienne d'autres concessions.
En fin de compte, ce chapitre dans l'évolution de la gouvernance du football français rappelle que lorsque les portes du parlement s'ouvrent, les résultats peuvent défier les attentes des parties prenantes les plus puissantes. La réduction du pouvoir de vote et les nouvelles règles sur la multipropriété, une fois finalisées, remodeleront la prise de décision au sein de la fédération pour les années à venir. Basé sur un reportage de L'Equipe.