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Projet de loi Ripost : les supporters pourraient pointer

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Le projet de loi Ripost propose des interdictions de stade de 24 mois et un pointage automatique pour les supporters, obligeant les supporters du PSG à pointer

Le gouvernement français poursuit son projet de loi « Ripost », un ensemble législatif élaboré par le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez pour lutter rapidement contre les troubles à l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité publique. Niché dans l'article 4 de cette proposition controversée se trouvent une série de mesures qui pourraient fondamentalement changer la vie des supporters de football soumis à des interdictions administratives de stade (IAS), suscitant l'alarme parmi les associations de supporters et ravivant les débats sur les libertés civiles dans le monde du sport.

Au cœur des changements proposés figure un doublement de la durée maximale d'une interdiction administrative de stade, passant de 12 à 24 mois. Parallèlement, le gouvernement vise à rendre l'obligation pour les supporters interdits de se présenter à un commissariat de police — appelée « pointage » — non seulement automatique mais aussi extensive, les obligeant à pointer pendant des fenêtres de 24 heures avant et après tout match impliquant leur club. Pour les supporters d'équipes participant à des championnats nationaux, coupes et tournois européens, cela pourrait devenir un calvaire quasi quotidien. L'illustration la plus frappante provient d'une source proche du dossier : un supporter du Paris Saint-Germain sous IAS pourrait être contraint de pointer jusqu'à 210 jours par an, un calendrier qualifié de « ingérable » par les critiques.

Le Sénat, lors de son examen du projet de loi fin mai, a cherché à tempérer ces dispositions. Les sénateurs ont adopté des amendements qui maintiennent le plafond de 12 mois pour les interdictions de stade et insèrent une clause interdisant expressément l'obligation de pointage pendant les heures entourant un événement sportif. Cependant, le répit pourrait être de courte durée. Le gouvernement, ayant déjà engagé une procédure accélérée, cherchera probablement à supprimer ces garde-fous lorsque le projet de loi arrivera à l'Assemblée nationale. Contacté par L'Équipe, le ministère de l'Intérieur a défendu les mesures initiales, affirmant que l'extension de la durée d'interdiction à deux ans « permet de couvrir la durée des procédures judiciaires » et suggérant qu'un seul pointage serait requis — soit avant, soit après un match, selon ce qui est jugé le plus utile. Pourtant, l'ambiguïté laisse place à l'interprétation, et les groupes de supporters restent sceptiques.

Pour l'Association Nationale des Supporters (ANS), le projet Ripost représente un recul dangereux des protections durement acquises. Dans une analyse détaillée de 40 pages obtenue par L'Équipe, l'ANS démantèle systématiquement le raisonnement du gouvernement. La réforme de 2023, rappellent-ils, était le fruit de trois années de construction laborieuse d'un consensus impliquant le ministère de l'Intérieur, le Parlement, les groupes de supporters, la Ligue de football professionnel (LFP) et la Fédération française de football (FFF). Cette réforme a introduit des garanties contre l'utilisation arbitraire de l'IAS et du pointage, reconnaissant qu'une interdiction administrative est un outil préventif, non une punition. Le nouveau projet menace de défaire cet équilibre en réintroduisant un pointage systématique, que l'ANS dénonce comme « une atteinte grave, inutile et disproportionnée à la liberté de circulation ».

L'une des justifications centrales du gouvernement — selon laquelle une interdiction de 12 mois expire souvent avant qu'un tribunal ne puisse rendre un verdict — est catégoriquement rejetée par l'ANS. « Cette affirmation n'est ni documentée ni quantifiée, car elle est infondée », indique la note. « L'ANS n'a connaissance d'aucun supporter soumis à une IAS dont le procès ait eu lieu après l'expiration de l'interdiction. » Le manque de preuves empiriques soulève la question de savoir si la durée prolongée vise réellement à combler un vide dans le système judiciaire ou simplement à intensifier la pression sur les supporters jugés indésirables.

Le mécanisme de pointage lui-même est également critiqué. L'ANS suggère que le gouvernement a peut-être confondu deux problèmes distincts. L'intention initiale de la règle des 24 heures avant et après semble taillée pour les interdictions de déplacement imposées aux supporters visiteurs, où l'objectif est d'empêcher les supporters adverses de se rassembler près du stade hôte. Appliquer la même portée temporelle à un supporter individuel sous IAS — qui peut vivre à des centaines de kilomètres du lieu du match — défie la logique et impose un fardeau administratif absurde aux individus, aux commissariats et au système judiciaire. « Une fois que vous comprenez cet objectif, tout devient plus cohérent », lit-on dans une analyse de l'ANS. « Étendre cette portée temporelle à une IAS n'a aucun sens. »

Pour des clubs comme le PSG, dont le calendrier comprend régulièrement des matches de Ligue des champions en milieu de semaine ainsi que des rencontres de Ligue 1 le week-end, l'arithmétique est sombre. Un supporter interdit devrait se présenter dans un commissariat désigné pratiquement chaque jour où l'équipe joue, le plaçant effectivement sous une forme de surveillance civique qui frôle la résidence surveillée. L'impact dépasse l'individu : il sollicite les ressources policières, pourrait détourner l'attention des véritables menaces de sécurité et exacerber les tensions entre les groupes de supporters ultras et les autorités déjà mises à rude épreuve par des années de méfiance mutuelle.

Les implications plus larges pour le football français sont significatives. Si le projet Ripost est adopté dans sa rigueur initiale, il pourrait provoquer des contestations judiciaires fondées sur la proportionnalité et les droits fondamentaux, comme l'ANS l'a déjà signalé. Le spectacle de supporters contraints à des pointages quotidiens attirerait probablement l'attention internationale, compliquant l'image de la France en tant qu'hôte de grands événements sportifs comme les Jeux olympiques de 2024 et la Coupe du monde de rugby 2023. De plus, l'érosion du consensus de 2023 pourrait briser le dialogue fragile entre les cultures de supporters et l'État, poussant certains supporters encore plus dans la clandestinité et favorisant le ressentiment plutôt que la conformité.

Alors que le projet de loi se dirige vers un vote décisif à l'Assemblée nationale, les lignes de bataille sont nettement tracées. Le ministère de l'Intérieur insiste sur le fait que son objectif est de garantir la sécurité publique, mais pour les hommes et les femmes qui remplissent les stades français, le projet Ripost ressemble à une attaque contre leur mode de vie. Les semaines à venir détermineront si le Parlement français tient compte des avertissements des associations de supporters ou donne au gouvernement les outils qu'il exige — et ce faisant, écrit un nouveau chapitre plus strict dans le contrôle du football.

Basé sur un reportage de L'Équipe.